03/09/2010 - Delegation Service Publique Creche de Cergy le Haut

Conseil Municipal du 3 septembre 2010

Monsieur Le Maire

Tout d’abord nous sommes parfaitement d’accord sur le fait qu’il faut réaliser l’implantation d’une crèche sur les hauts de Cergy afin d’accueillir les enfants en bas âge des habitants de ce quartier qui travaillent.

Vous avez choisi, pour la construction et la gestion de cette crèche une délégation de service publique (DSP), en claire vous donner délégation pour 20 ans à une entreprise privée le soin de construire et de gérer cette crèche.

Sur la procédure de DSP tout d’abord je tiens à dire que celle-ci s’est déroulée conformément aux règlements en vigueur ainsi que dans un très bon état d’esprit toutes les personnes présentes lors des différentes phases de la procédure ont pu s’exprimer très librement.

La première question sur cette DSP est pourquoi avoir choisi cette procédure pour la construction et la gestion de cette crèche. Le premier élément que je voulais apporter est le coût de construction de cette crèche par l’entreprise délégataire EVAVCIA BABILOU est de 1 880 000 euro HT, mobilier compris, soit un coût de 2000 euros par M2 en HT ce qui nous semble bien calibré pour cet investissement. Pour nous c’est un investissement qui est parfaitement réalisable par la commune dans le cadre de notre budget.

A partir de cette construction de crèche par la commune plusieurs options pouvaient être ouvertes pour la gestion

            Gestion privée en marché publique par exemple

            Gestion communale

            Gestion par une association parentale ou autre

Pouvez-vous nous donner les différents éléments chiffrés ainsi que les éléments qualitatifs qui vous ont permis de faire le choix d’une DSP. Je voudrai préciser que ce choix pour la crèche va coûter aux contribuables de la commune dès la première année de fonctionnement, dans le cadre de cette DSP, 492 000 euros et cela pendant 20 ans ? Je ne parle pas bien entendu de toutes les variables d’ajustement prévu dans la convention qui vont immanquablement alourdir la contribution annuelle de la ville.

Autre question, celle-ci concerne directement la variable d’ajustement annuelle de la contribution de la ville. Dans une DSP il y a plusieurs phases dont la dernière qui est la phase de négociation avec les deux candidats retenus en commission. Cette phase de négociation se passe hors commission. Dans l’offre initiale EVANCIA BABILOU la formule de révision appliquée aux années 2002/2009 fait apparaître une augmentation de 120 000 euros sur 8 ans ce qui représente 15 000 euros par an soit 3 %. Dans les documents qui nous ont été transmis pour ce conseil municipal vous nous dites, je cite :

            « Revue de la formule de révision : demande d’ajustement de la part fixe au poids des amortissements par mature fixes des comptes de la concession et de substitution de l’indice TCH peu pertinent » page 23

Cela est fort bien dit mais c’est un langage très technique et peu accessible aux communs des mortels auxquels j’appartiens,  donc pouvez-vous nous dire très clairement avec cette révision de formule projetée sur les années 2002/2009 de combien augmentera la subvention municipale ?

Autre point de la négociation dans l’offre initiale EVANCIA BABILOU il y avait 21 personnes à temps plein. Dans ces 21 personnes il y avait une psychomotricienne. Lors de la négociation finale le poste à temps plein de la psychomotricienne a été réduit à 12 heures mensuelles ce qui représente 3 heures par semaine. Quand on connaît l’importance dès le plus jeune âge de cette rééducation on ne peut être que stupéfait de cette décision prise par une municipalité socialiste qui clame haut et fort agir pour un contrat social solidaire et exemplaire à Cergy.

Monsieur Le Maire pouvez-vous justifier votre décision de réduire drastiquement les heures de la psychomotricienne ?

Pour en finir avec la négociation le point positif est le passage de la subvention municipale de 570 000 à 492 000 euros. Nous espérons que cette baisse ne se fait pas sur qualitatif de la prestation pour la psychomotricienne c’est déjà fait

Un autre sujet d’inquiétude c’est le compte d’exploitation qui est dans le document qui nous a été remis (page 24). Dans la rubrique dépenses salaires et charges nous constatons des salaires bruts de 452532 euros et des charges patronales de 140 171 euros qui représente un ratio de 31% . A ma connaissance les charges patronales sont plus proche des 50% que des 31%.

Pouvez nous nous expliquer ce taux de 31% de charges patronales dans le compte d’exploitation.

Un autre point relevé dans la convention qui est en cours de finalisation avec l’entreprise  EVANCIA BABILOU qui nous chagrine. Ce point concerne la fermeture de cette crèche. Dans la convention il est précisé que la crèche fermera les trois premières semaines du mois d’août, la première semaine des vacances pascales ainsi que la dernière semaine de l’année. Il est de plus précisé dans ces fermetures de la crèche qu’elle fermera dans le cadre des journées pédagogiques. Il n’est d’ailleurs pas question monsieur le Maire de remettre en cause ces journées pédagogiques qui sont indispensables afin que le personnel de cette crèche soit le plus opérationnel et le plus professionnel possible.

Nous vous demandons de combien seront ces journées pédagogiques et quand seront-elles placées dans le calendrier ? En tout état de cause il serait bon, en concertation avec l’entreprise, de préciser dans la convention le nombre et le placement de ces journées.

Un autre point relevé dans la convention qui concerne le tur-over ou le remplacement de l’équipe ce cette crèche. Il est précisé que le tur-over devra être inférieur à 20% par an au sein de l’équipe. Monsieur Le Maire quand on sait les difficultés que rencontrent les exploitants de crèche pour tenir en place leur effectif, effectif peu qualifié avec un travail très dur nous nous interrogeons sur ce taux de remplacement qui est plus proche des 30% pour des crèches de même nature. Monsieur le maire pouvez-vous donner votre sentiment sur ce point et les axes d’actions de la société EVANCIA BABILOU pour réaliser ce critère.

Vote POUR

Pierre Lechaudé