Lettre au Président d’ASL

Monsieur le Président,

Je suis ravi de pouvoir répondre aux questions que vous nous posez dans le cadre de l’élection municipale, concernant notre vision de la démocratie locale, le rôle que nous entendons faire jouer aux membres des conseils syndicaux d’ASL, de copropriétés ou d’associations de locataires, mais aussi dans quelle mesure nous souhaitons soutenir l’effort de ces membres pour améliorer le cadre de vie de nos concitoyens.

Permettez moi d’abord de revenir sur un élément essentiel : la légitimité des personnes élues face à celle des personnes nommées.

Vous avez raison de rappeler que les Conseils Consultatifs de Quartier sont des instances facultatives dans des villes comme la nôtre comme le stipule la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la Démocratie de Proximité. En tant qu’instances d’écoute, de partage, de débat et de transmission d’idées, elles peuvent jouer un rôle essentiel qui permettrait à la vie locale de s’enrichir des apports de tous les citoyens. Malheureusement aujourd’hui, ces Conseils Consultatifs de Quartier (CCQ) sont ou manipulés ou dénigrés, avec dans les deux cas les mêmes conséquences : le déni des réflexions de nos concitoyens.

Cependant, quand bien même le fonctionnement des CCQ ne serait pas biaisé dans notre ville, rien ne justifie que leurs propositions priment sur celles des membres des conseils syndicaux d’ASL, de copropriétés ou d’associations de locataires. En effet, au sein des CCQ, les Conseillers Consultatifs de Quartier sont nommés par l’équipe municipale, ne tenant donc leur légitimité que de leurs rapports plus ou moins étroits avec cette équipe municipale. En revanche, les présidents des conseils syndicaux d’ASL, de copropriétés ou d’associations de locataires sont pour leur part élus, selon les modalités du décret 2006-504 portant application de l’ordonnance 2004-632 du 1

er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. Or en étant élus, ces présidents reçoivent mandat de la part des membres ayant participé au vote, de les représenter auprès des instances tiers. Aussi, la légitimité de ces présidents doit être rappelée et ils doivent être les interlocuteurs naturels et obligatoires des instances politiques de notre ville concernant notamment la vie des quartiers pour lesquels ils sont directement concernés.

Aussi, puisque j’ai rappelé leur légitimité dans les cadres réglementaires cités ci-dessus, je considère que ces présidents doivent être des interlocuteurs privilégiés quant aux projets qui concernent leur quartier. Bien plus, lorsque des projets seront élaborés, je m’engage à ce que notre équipe associe directement ces présidents dans toutes les phases du processus : depuis l’élaboration du projet jusqu’à sa mise en oeuvre, en passant par les études de faisabilité. En effet, qui mieux que le président de telle ASL peut mieux nous dire quels seront les problèmes que nous pourrions rencontrer avec un certain projet, lui qui jouit de la confiance de ses voisins et qui connaît parfaitement son quartier ?

Je sais que vous vous avez été trop longtemps tenus à l’écart et négligés parce que vos points de vue et vos idées différaient de celles de la majorité municipale. Ce n’est pas ma conception de la démocratie locale ! Je crois au contraire qu’il est nécessaire de faire confiance à ceux à qui les habitants des quartiers font confiance. Vous serez donc systématiquement associés à tous les projets qui concerneront vos quartiers. Cette démarche s’inscrit pleinement dans

l’esprit que je veux insuffler à l’action de l’équipe municipale : rien ne se fera sans concertation ou information ou explication pour les habitants, aucun projet ne verra le jour sans qu’il ait été expliqué auparavant en y ayant impliqué tous les acteurs, notamment les présidents que vous représentez.

Pour se faire, nous devrons notamment rapidement mettre un terme aux méthodes actuelles qui consistent à s’entourer de conseillers et de technocrates sans aucune attache aux terrains concernés. La ville de Cergy, la vie de ses quartiers, de vos quartiers méritent que nous nous y intéressions de la façon la plus humaine et la plus responsable possible. De fait, avec l’équipe que j’ai réunie, nous mettrons en place un Haut Conseil aux ASL, aux copropriétés et aux amicales de locataires.

Ce Haut Conseil sera composé de présidents d’ASL, de copropriétés et d’amicales de locataires élus par leurs pairs.

Ce Conseil désignera un bureau de 12 représentants qui se réunira mensuellement ; surtout, il aura le droit de choisir 4 questions qu’il pourra présenter directement lui-même devant l'ensemble du Conseil municipal, tous les 2 mois, dans le cadre d'une suspension de séance prononcée immédiatement après l’ouverture du Conseil municipal par le maire, et qui durera maximum 45 minutes. Le maire et le Conseil municipal s'engagent à répondre aux dossiers présentés lors du Conseil municipal suivant.

Les Présidents d'ASL, copropriétaires et associations de locataires seront ainsi entendus publiquement par le conseil municipal et par toutes les personnes qui y assistent ; et les élus seront tenus de répondre à leurs demandes et propositions.

Cette procédure transparente engagera en effet l'ensemble du Conseil municipal publiquement.

Deux membres de l'exécutif municipal et le maire seront invités permanents aux travaux du Haut-conseil ou de son bureau, avec voix consultative (donc sans droit de vote). Le Haut Conseil se réunira en séance plénière au moins deux fois par an, et renouvellera son bureau tous les 2 ans. Les mandats de membres du bureau ne seront pas renouvelables : il est essentiel de favoriser la responsabilisation et l'engagement d'un maximum de Cergyssois.

Plus particulièrement, ce Haut Conseil des ASL, des Copropriétés et des Amicales de locataires nous accompagnera dans notre projet de reprise des voiries.

En effet, notre ville compte 35 kilomètres de voiries et trottoirs ainsi que 470 000 m² d’espaces verts en gestion privée. Certaines rues ou allées sont très fréquentées, à tel point qu’elles se dégradent très rapidement, faisant supporter à la charge des copropriétaires des frais d’entretien très élevés et hors de proportion avec les moyens des habitants. Puisqu’ils ne peuvent faire face à ces montants, les rues concernées restent en l’état, ainsi, ce n’est pas seulement la rue, le passage ou l’allée qui sont abandonnés, mais c’est toute l’image du quartier qui se détériore.

Par conséquent, nous proposerons un plan progressif de reprise par la Ville des voiries les plus fréquentées, en fonction de l’état de celles-ci et de la volonté des ASL de rétrocession, afin de gérer sainement les finances communales qui sont nos impôts.

Nous prévoirons également un dispositif de subventions ( 60 à 70% du montant des travaux) et un soutien technique par les services compétents de la mairie pour l'élaboration, le pilotage et la réalisation des travaux des voiries qui ne seront pas rétrocédées. Il s'agira de garantir un état satisfaisant de ces parties qui contribuent fortement à la qualité et à la non-qualité du paysage urbain et donc à l'image de ville.

Enfin, nous mettrons effectivement en oeuvre la décision du Conseil municipal du 16 décembre 1999 de reprise des réseaux d'assainissement tertiaires. Dans de nombreuses copropriétés et ASL, cette opération décidée et lancée il y a 8 ans, n'a toujours pas abouti.

Cette situation est profondément anormale. Elle est le signe d'une inefficacité voire d'une incompétence préoccupantes. Elle crée une incertitude de responsabilité insupportable pour les habitants. Le maire sortant vous met en garde contre les promesses électorales non tenues : il sait de quoi il parle en la matière et c’est un expert du domaine : son bilan depuis 13 ans est édifiant

Vous m’interrogez par ailleurs sur la gouvernance que j’entends développer si les Cergyssois nous font confiance les 9 et 16 mars prochains. Comme je l’ai écrit, le Haut Conseil dont il s’est agi plus haut sera composé d’élus du Conseil Municipal, et ce afin de maintenir un dialogue permanent et de fixer ensemble les grandes orientations de notre politique globale de la ville.

Cependant, pour que les transmissions d’informations soient plus rapides et afin que l’équipe municipale soit aussi impliquée dans la vie de chaque quartier, je proposerai au conseil municipal de nommer pour chaque îlot de notre ville un conseiller municipal qui aura la charge, lorsque vous nous y inviterez, de participer aux assemblées générales que vous organiserez pour y représenter la municipalité. De cette manière, nous serons au plus près de vos difficultés et pourrons réagir dans des délais plus brefs que ceux que vous connaissez jusqu’à présent.

Nous créerons en outre cinq comités de gestion des quartiers qui seront dotés d’un budget chacun d’un budget de 3000 à 5000 euros par trimestre pour décider des petits travaux à exécuter très rapidement.

Pour conclure, vous savez en tant que citoyens cergyssois combien il est important de défendre notre cadre de vie, nos espaces verts, contre le « tout béton » qui nous est promis aujourd’hui. Je souhaite donc que nous fassions de Cergy une ville phare dans le département en matière de développement durable. Nous créerons donc à Cergy un éco-quartier en concertation avec tous les habitants de la ville, et en particulier les représentants des copropriétés, ASL et amicales de locataires.

Soyez assuré, Monsieur le Président, de ma volonté de redonner à votre rôle toute la place qu’il mérite dans le fonctionnement de la démocratie locale.

Thierry SIBIEUDE

Conseiller Municipal

Conseiller Général